Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le 02 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2020
Publié le 27 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications pour 2019 et 2020
Publié le 27 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
Publié le 27 Décembre 2019
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Affaires - Transport
LOM et pouvoirs des douaniers
Publié le 27 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Publié le 26 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
Publié le 26 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Validité d’un règlement de classement et « principe de coopération loyale »
Publié le 24 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Publié le 24 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
Publié le 24 Décembre 2019
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Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
Publié le 24 Décembre 2019
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Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
Publié le 24 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
Publié le 24 Décembre 2019
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Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
Publié le 23 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
Publié le 23 Décembre 2019