Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Barème 2020 des saisies et cessions des rémunérations
Publié le 06 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
Publié le 06 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
Publié le 06 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
Publié le 04 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social
Publié le 04 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
LOM et « responsabilité »
Publié le 03 Janvier 2020
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Affaires - Affaires, Transport
LOM et « assurance »
Publié le 03 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
Publié le 03 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Caducité des POS : report d’une année
Publié le 03 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
Publié le 02 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Civil
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
Publié le 02 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »
Publié le 02 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
Publié le 02 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
Publié le 02 Janvier 2020