Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
Publié le 09 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
Publié le 08 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le 08 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Publié le 07 Janvier 2020