Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
Publié le 01 Juillet 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
Publié le 29 Juin 2026
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Affaires - Transport
Transport groupé : la Cour de cassation redéfinit le calcul des plafonds d’indemnisation
Publié le 24 Juin 2026
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Affaires - Banque et Finance
La fraude bancaire à l’épreuve du consentement du client
Publié le 18 Juin 2026
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Pénal - Pénal
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
Publié le 12 Juin 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Publié le 09 Juin 2026
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Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
Publié le 02 Juin 2026
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Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle : une réforme de l'assurance chômage qui modifie les règles d'indemnisation
Publié le 29 Mai 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil constitutionnel met fin à une sanction fiscale jugée manifestement disproportionnée
Publié le 26 Mai 2026
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Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : la Cour de cassation précise le calcul de l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie
Publié le 22 Mai 2026
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Affaires - Banque et Finance
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Publié le 14 Mai 2026
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Pénal - Pénal
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
Publié le 13 Mai 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Publié le 11 Mai 2026
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Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Publié le 08 Mai 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
Publié le 07 Mai 2026
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Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
Publié le 06 Mai 2026