Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux pères
Publié le 18 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
Publié le 18 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Publié le 18 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Publié le 18 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Publié le 18 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
Publié le 18 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Publié le 18 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !
Publié le 18 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient...
Publié le 17 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
Publié le 17 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Publié le 17 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Publié le 17 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Capacité professionnelle : dates de l'examen 2020
Publié le 17 Décembre 2019
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Affaires - Transport
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
Publié le 17 Décembre 2019
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Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Publié le 17 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
Publié le 17 Décembre 2019