Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
Publié le 24 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
Publié le 24 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
Publié le 24 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC
Publié le 24 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
Publié le 24 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
Publié le 24 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
Publié le 23 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
Publié le 23 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
Publié le 23 Janvier 2020
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Civil - Civil
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le 23 Janvier 2020