Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Invalidation d’un certificat EUR. 1 et rapport de l’OLAF
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Situation particulière/Équité non retenue
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
Publié le 27 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
Publié le 27 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Publié le 27 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Publié le 27 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
Publié le 27 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
Publié le 24 Janvier 2020