Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit (suite)
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Marchandises CITES : mise à jour des listes du règlement de l’UE
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Publié le 13 Décembre 2019
Image
Civil - Civil
Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !
Publié le 12 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
Publié le 12 Décembre 2019
Image Edouard Philippe, à la tribune du Cese le 11 décembre
Travail et social - Travail et social
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
Publié le 12 Décembre 2019
Image
Civil - Civil
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
Publié le 12 Décembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la «...
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Civil - Civil
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Affaires - Transport
PV douanier : effet interruptif de prescription de la dette
Publié le 11 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Publié le 11 Décembre 2019