Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020
Image Exercice de l'action directe en paiement
Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Publié le 15 Juillet 2020
Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Publié le 15 Juillet 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 15 Juillet 2020
Image
Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
Publié le 15 Juillet 2020
Image
Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Publié le 15 Juillet 2020
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
Publié le 15 Juillet 2020
Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.
Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
Publié le 14 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Publié le 14 Juillet 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
Publié le 13 Juillet 2020
Image Dérogations aux interdictions de circulation
Affaires - Transport
Interdictions de circulation : dérogations diverses
Publié le 13 Juillet 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Publié le 10 Juillet 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
Publié le 10 Juillet 2020
Image
Pénal - Pénal
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
Publié le 09 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Publié le 09 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 09 Juillet 2020