Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
Publié le 16 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020
Image Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Affaires - Transport
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le 15 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
Publié le 15 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020
Image Exercice de l'action directe en paiement
Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Publié le 15 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 15 Juillet 2020
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Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Publié le 15 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
Publié le 15 Juillet 2020
Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.
Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
Publié le 14 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Publié le 14 Juillet 2020