Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le 10 Juin 2020
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Affaires - Transport
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Publié le 09 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report pour REX
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 08 Juin 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 08 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription de son action
Publié le 08 Juin 2020
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Affaires - Transport
Le BTL 3788 est en ligne !
Publié le 08 Juin 2020