Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
Publié le 11 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
Publié le 11 Mars 2019
Image Hervé Maurey, président de la commission et Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi
Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
Publié le 08 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Publié le 08 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
Publié le 08 Mars 2019
Image
Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Publié le 08 Mars 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Publié le 07 Mars 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1851
Publié le 07 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Publié le 07 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Publié le 06 Mars 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Publié le 06 Mars 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Publié le 06 Mars 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
Publié le 05 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
Publié le 05 Mars 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
Publié le 05 Mars 2019