Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
Publié le 19 Mars 2019
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Affaires - Transport
Formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce
Publié le 19 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Publié le 19 Mars 2019
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Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Publié le 19 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
Publié le 18 Mars 2019
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Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
Publié le 18 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
Publié le 18 Mars 2019
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Travail et social - Travail et social
Le barème dans l'œil du cyclone
Publié le 18 Mars 2019
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3729 du 18 mars 2019
Publié le 18 Mars 2019
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Affaires - Transport
Contrats et assurances des prestations logistiques
Publié le 18 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Publié le 18 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
Publié le 15 Mars 2019
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Affaires - Transport
BDU : dématérialisation renforcée
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Publié le 15 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Publié le 15 Mars 2019