Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
Publié le 29 Janvier 2020