Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec le décret d’application de la loi PACTE
Publié le 15 Janvier 2020
Image
Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
Publié le 15 Janvier 2020
Image
Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
Publié le 15 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Indicateurs de performance
Publié le 15 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : quid de l’individualisation du taux en présence de revenus fonciers ?
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Publié le 14 Janvier 2020