Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
Publié le 03 Janvier 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 22 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
Publié le 20 Décembre 2023
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Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Publié le 20 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
Publié le 20 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
Publié le 20 Décembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Publié le 18 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese
Publié le 18 Décembre 2023
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Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
Publié le 15 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Publié le 14 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
Publié le 13 Décembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Publié le 13 Décembre 2023
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Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Publié le 13 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023