Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Publié le 23 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
Publié le 19 Janvier 2024
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Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
Publié le 17 Janvier 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
Publié le 16 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
Publié le 12 Janvier 2024
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Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Publié le 10 Janvier 2024
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Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
Publié le 09 Janvier 2024
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Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
Publié le 09 Janvier 2024
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Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
Publié le 08 Janvier 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Publié le 04 Janvier 2024
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
Publié le 04 Janvier 2024