Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
Publié le 27 Août 2021
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Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
Publié le 27 Août 2021
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Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Publié le 27 Août 2021
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Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
Publié le 13 Août 2021
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Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
Publié le 13 Août 2021
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Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
Publié le 13 Août 2021
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Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
Publié le 03 Août 2021
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Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
Publié le 28 Juillet 2021
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Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
Publié le 26 Juillet 2021
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Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
Publié le 26 Juillet 2021
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Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
Publié le 26 Juillet 2021
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Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
Publié le 26 Juillet 2021
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Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
Publié le 23 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
Publié le 23 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
Publié le 23 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
Publié le 23 Juillet 2021