Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n°423
Publié le 04 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
Publié le 04 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
Publié le 04 Janvier 2017
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Affaires - Transport
eCMR : le décret publié
Publié le 04 Janvier 2017
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Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Nouveautés 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Codes NGP de la DEB pour 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
Publié le 03 Janvier 2017
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.
Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
Publié le 01 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
Publié le 31 Décembre 2016