Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Nouveautés 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Codes NGP de la DEB pour 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
Publié le 03 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
Publié le 03 Janvier 2017
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.
Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Modification du CDU la veille de Noël
Publié le 01 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane
Publié le 31 Décembre 2016
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Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
Publié le 23 Décembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
Publié le 23 Décembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
Publié le 22 Décembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
Publié le 21 Décembre 2016
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Public - Public
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
Publié le 21 Décembre 2016