Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Commissionnaire en douane en représentation indirecte (RI) et règles du mandat
Publié le 24 Avril 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Construction sur un terrain récemment inondé
Publié le 24 Avril 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
Publié le 24 Avril 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
Publié le 24 Avril 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF d'avril
Publié le 24 Avril 2018
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Pénal - Pénal
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Publié le 23 Avril 2018
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Affaires - Transport
Loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le 23 Avril 2018
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Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Publié le 23 Avril 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 452
Publié le 23 Avril 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1812
Publié le 23 Avril 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Report en avant des déficits des entreprises soumises à l’IS en cas d'abandons de créances : conformité à la Constitution
Publié le 20 Avril 2018
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
Publié le 20 Avril 2018
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Civil - Civil
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
Publié le 18 Avril 2018
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Affaires - Affaires
La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !
Publié le 18 Avril 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française : le refus de serrer la main révèle un défaut d’assimilation
Publié le 18 Avril 2018
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Affaires - Affaires
Brevets : enquête de l’INPI sur la procédure d’opposition
Publié le 17 Avril 2018