Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
Publié le 10 Janvier 2023
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Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes en 2023
Publié le 10 Janvier 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
Publié le 06 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Transport de colis : il est nécessaire de « mieux définir la dépendance économique »
Publié le 06 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée
Publié le 05 Janvier 2023
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Travail et social - Travail et social
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
Publié le 04 Janvier 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
Publié le 04 Janvier 2023
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Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
Publié le 04 Janvier 2023
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Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
Publié le 04 Janvier 2023
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Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
Publié le 02 Janvier 2023
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Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
Publié le 02 Janvier 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
Publié le 30 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie
Publié le 30 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de décembre est en ligne
Publié le 21 Décembre 2022
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 décembre 2022
Publié le 19 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru
Publié le 19 Décembre 2022