Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Publié le 13 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Publié le 06 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Publié le 05 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 04 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Publié le 04 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Publié le 29 Novembre 2023
Image
Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Publié le 27 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Publié le 24 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
Publié le 23 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Publié le 23 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
Publié le 22 Novembre 2023
Image
Affaires - Banque et Finance
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Publié le 22 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Publié le 22 Novembre 2023
Image
Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
Publié le 21 Novembre 2023