Fils d'actualités juridiques

Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et PLFR pour 2020 : des importations/livraisons exonérées
Publié le 23 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Publié le 23 Mars 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Transport
Le BTL 3777 du 23 mars est en ligne !
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Publié le 23 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
Publié le 23 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Publié le 22 Mars 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : demander des prolongations avant suppression
Publié le 22 Mars 2020
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Affaires - Transport
Accord de partenariat intérimaire UE-États du Pacifique : bientôt les Îles Salomon
Publié le 22 Mars 2020
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Affaires - Transport
Brexit : des ordonnances pour la fin de la « période de transition »
Publié le 22 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et gel hydro-alcoolique (GHA) : une simplification douanière
Publié le 22 Mars 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : note d’information pour la restriction à l’exportation
Publié le 22 Mars 2020