Fils d'actualités juridiques

Image Compétence des tribunaux
Affaires - Transport
Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence
Publié le 09 Septembre 2020
Image Indemnisation conventionnelle
Affaires - Transport
Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"
Publié le 09 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
Publié le 08 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
Publié le 07 Septembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
Publié le 07 Septembre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
Publié le 07 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
Publié le 07 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
Publié le 21 Août 2020
Image
Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
Publié le 20 Août 2020