Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au...
Publié le 30 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
Publié le 30 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
Publié le 30 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
Publié le 30 Décembre 2020
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Civil - Civil
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
Publié le 30 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
Publié le 29 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020
Publié le 29 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021
Publié le 29 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement...
Publié le 29 Décembre 2020
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Civil - Civil
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres
Publié le 29 Décembre 2020
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Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
Publié le 29 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021
Publié le 28 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
Publié le 28 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : un « accord sur l’accord » au 24 décembre 2020
Publié le 28 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Publié le 28 Décembre 2020
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Affaires - Transport
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Publié le 28 Décembre 2020