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Image Dérogations aux interdictions de circulation

Interdictions de circulation : dérogations diverses

Transport - Route
13/07/2020
Trois arrêtés du 10 juillet emportent dérogations à l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Les dérogations apportées concernent ici les articles 1er et 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France » – voir l’encadré ci-après).

Pour les véhicules transportant exclusivement des marchandises destinées à l'approvisionnement des commerces de toute nature, les interdictions de circulation sont levées à compter de 18 heures dimanche 12 juillet 2020 (Arr. 10 juill. 2020, NOR : TRET2017674A, JO 12 juill. Il est à noter qu'aux termes du décret no 2020-863 du 11 juillet 2020, l'arrêté précité est d'entrée en vigueur immédiate).
 
Pour les véhicules effectuant des déménagements, les interdictions de circulation sont levées du lundi 13 juillet 2020, 16 heures, jusqu'au mardi 14 juillet 2020, 24 heures (Arr. 10 juill. 2020, NOR: TRET2017675A, JO 12 juill.).
 
Enfin, elles le sont du lundi 13 juillet 2020, 16 heures, jusqu'au mercredi 15 juillet 2020, 10 heures, pour les véhicules porte automobiles (Arr. 10 juill. 2020, NOR : TRET2017912A, JO 12 juill.).
 
Pour l’ensemble de ces véhicules, le retour à vide est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction.
 
Arr. intermin. 2 mars 2015, NOR : DEVT1500238A
Art.1er : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Art. 3 : Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.
I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :
- les autoroutes A 6 A et A 6 B du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 A et A 6 B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :
a) Dans le sens Paris-province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
 
Source : Actualités du droit