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Perfectionnement actif/passif : fin des bulletins d’information (INF) avec le « système INF SP »

Affaires - Transport
03/06/2020
Le « système INF SP » est une plateforme en ligne pour faciliter l’échange standardisé d’informations (INF) entre les opérateurs économiques et les Douanes lancée le 1er juin 2020 par la Commission européenne pour le perfectionnent actif (PA) et le perfectionnent passif (PP).
La Commission européenne a annoncé le lancement au 1er juin 2020 du « système électronique d’échange standardisé d’informations (INF, Procédures spéciales) » : ce « système INF SP » est intégré au portail des Douanes de l’UE destiné aux opérateurs économiques qui peuvent donc soumettre les informations/données relatives à leurs activités de perfectionnement actif (PA) et/ou passif (PP). Leur traitement est géré par les autorités douanières selon les modalités d’importation et d’exportation applicables.
 
Ce système INF SP remplace les précédents bulletins d’information (INF1, INF2, INF5 et INF9) qui ne seront plus applicables après le 1er juin 2020. Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par ce système électronique.
 
Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières. L’information ici présentée est intégrée aux numéros concernés dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline au plus vite.