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Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés

Transport - Route
03/04/2020
La France a signé, le 27 mars 2020, l’accord multilatéral M326 prolongeant la validité des contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogénique fermés chargés de certains gaz.
Dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de coronavirus (Covid-19), la France a signé, le 27 mars 2020, l’accord multilatéral M326.

Portant dérogation temporaire aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), l’accord autorise jusqu’au 31 août 2020 le remplissage et le transport des récipients à pression rechargeables et des récipients cryogéniques fermés dont la date de contrôle et d'épreuve périodiques a expiré, dès lors qu’ils sont chargés de certains gaz limitativement énumérés :
  • s’agissant des récipients à pression rechargeables, les numéros ONU 1002 Air comprimé, 1013 Dioxyde de carbone, 1046 Hélium comprimé, 1070 Protoxyde d’azote, 1072 Oxygène comprimé, 1660 Oxyde nitrique comprimé, 1956 Gaz comprimé, n.s.a., 3156 Gaz comprimé comburant, n.s.a., 3157 Gaz liquéfié comburant, n.s.a. ;
  • s’agissant des récipients cryogéniques fermés, les numéros ONU 1073 Oxygène liquide réfrigéré, 1963 Hélium liquide réfrigéré, 1977 Azote liquide réfrigéré.

Pour aller plus loin, voir Le Lamy Transport tome 3.
Source : Actualités du droit