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Image  Moutons et bétaillère

Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs

Transport - Route
21/01/2022
Un nouvel arrêté pour les organismes de formation.
Les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers transportant des animaux doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. Pour ce faire, ils doivent suivre une formation sur les aspects techniques et administratifs de la législation communautaire et réussir un examen sanctionnant leurs connaissances (Règl. Cons. CE no 1/2005, 22 déc. 2004, JOUE 5 janv. 2005, no L 3, art. 17 et ann. IV ; C. rur., art. R. 214-57).
 
« Relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants », l’arrêté du 19 janvier 2021 ( NOR : AGRE2031392A, JO 28 janv.) vient de donner lieu à abrogation. S’y substitue un arrêté du 14 janvier 2022 de même intitulé.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 1
Source : Actualités du droit