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APE d’étape avec le Ghana : publication et application provisoire à venir pour l’UE

Affaires - Transport
21/10/2016
L’APE d’étape UE-Ghana est publié et s’appliquera provisoirement pour l’Union à une date non encore indiquée, selon une décision publiée au JOUE du 21 octobre 2016.
Selon la décision 2016/1850 du Conseil, l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana et l’UE s’appliquera provisoirement pour l’UE, la Commission devant encore publier un avis indiquant à quelle date.

Le texte de cet APE d’étape est également publié au JOUE du 21 octobre 2016 (n° L 287).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.