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Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
25/02/2020
Le 21 février, la ministre de la Justice a annoncé la construction de trois prisons expérimentales dont le but est de réinsérer les détenus par le travail.
Arras, Donchery et Toul. Les trois villes au cœur du projet « InSERRE » (Innover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l’emploi) ont été dévoilées. L’objectif : construire trois prisons de 180 places, chacune centrées sur la formation et le travail des détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans, pour préparer leur réinsertion. Mais attention, le nombre de places sera limité à 540 personnes.
 
Concrètement :
  • la totalité des détenus travailleront, seront en formation ou engagés dans un parcours professionnalisant ;
  • les règles d’organisation et de fonctionnement intérieur seront adaptées pour une plus grande responsabilisation ;
  • les parcours de préparation à la sortie seront renforcées et les relations renouvelées avec l’extérieur.
 
Objectif : 100 % des détenus au travail
Les prisons expérimentales auront des partenariats avec des entreprises locales et des collectivités territoriales. « Cela fonctionnera comme dans une entreprise avec un entretien d’embauche, une rémunération… » a expliqué la garde des Sceaux à la Voix du Nord.
 
Le pari se faisant sur l’avenir et la réinsertion, les métiers porteurs de débouchés seront privilégiés, à savoir les métiers du numérique, du développement durable et les services à distance.
 
« Dans ces établissements, l’exercice d’un emploi et la montée en compétence seront au cœur du parcours du détenu en leur permettant de construire un véritable projet de sortie de nature à restreindre les risques de récidive » précise le communiqué de presse du ministère de la Justice.
 
Le projet d’Arras va être lancé sans délai, et ceux de Donchery et de Toul feront l’objet d’études complémentaires pour des travaux qui débuteront en 2022 et 2023. 35 millions d’euros sont consacrés au projet. Et des comités locaux de pilotage seront mis en place d’ici 2022.
 
Un plan pénitentiaire défini
Tout cela s’inscrit dans une politique pénale et pénitentiaire qui veut repenser la prison. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (L. n° 2019-222, 23 mars 2019, JO 24 mars) avait comme premier objectif de redonner du sens à la peine, notamment en évitant que les peines de moins de six mois soient exécutées en détention et en assurant une exécution effective de celles supérieures à un an.
 
Et au-delà des prisons expérimentales centrées autour du travail, des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) vont ouvrir leurs portes. Toujours dans une volonté d’aider la réinsertion et d’éviter la récidive, ces derniers établissements sont destinés à « accueillir des condamnés dont la peine ou le reliquat de peine est inférieur à deux ans ». En pratique, « les régimes de détention seront adaptés à chaque détenu en fonction de sa situation pénale, de son profil, de son parcours et de ses objectifs de réinsertion afin de préparer plus efficacement son retour à la vie libre » annonce le communiqué. La SAS de Marseille-les-Beaumettes est d’ailleurs déjà opérationnelle et trois sont attendues en 2020 à Poitiers, Bordeaux et Longuenesse. En tout, pas moins de 2 000 places seront ainsi créées exclusivement pour ces structures sur un total de 7 000 places à l’horizon 2022 et de 15 000 d’ici 2027.
 
Des avancées non négligeables
De nombreux décrets ont déjà pris pour modifier en profondeur la matière pénitentiaire (v. Droit pénitentiaire : avalanche de décrets, Actualités du droit, 9 janv. 2020), notamment en ce qui concerne les travaux d’intérêt général, peine alternative à l’emprisonnement (v. TIG : le décret tant attendu publié, Actualités du droit, 22 janv. 2020).
Source : Actualités du droit